DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR VENTE CHIOT
Documents obligatoire accompagnant la vente d'un chiot & chien
Nous vous rappelons les 5 documents à fournir obligatoirement lors de la cession (vente/don) d’un animal (article L214-8 du Code Rural)&n...
La carte d'identification
QUI EST LE PROPRIETAIRE DU CHIEN ?
Que dit la loi ?
L’ensemble des biens susceptibles d’être appropriés, c’est à dire d&rsq...
LES DOCUMENTS LIES A LA VENTE
Lors de l’achat d’un chiot de race, le vendeur doit vous fournir les documents suivants :
- Attestation de vente ou facture mentionnant : La d...